Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Situation

Résultats

2 décisions trouvées

Dutil c. Goulet (Succession de)

2011-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50830232
Indexation

Situation

  • conformité
  • document rapport rapport d'expert
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • inspection
  • structure d'un édifice cheminée
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • vente

Caron c. Menuiserie Roger Corriveau CS

2014-12-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51138491
Indexation

Situation

  • document rapport rapport d'expert
  • entente
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection