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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

9182-9119 Québec inc. et CPQMC international

2012-09-12 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50894475
Indexation

Situation

  • avis
  • chantier
  • délai
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction
  • évaluation évaluation de la preuve
  • inspection
  • sanction suspension

3990591 Canada inc. et CPQMC International

2014-04-02 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Outaouais — AZ-51062475
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • chantier
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction
  • inspection