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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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8 décisions trouvées

Domaine Jacques Dumas inc. c. Leblanc

2011-03-09 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50731612
Indexation

Situation

  • arbre
  • composante d'un immeuble terrain
  • coupe
  • instruction
  • ligne séparative
  • travailleur forestier

Côté Boutin c. Lamothe

2011-09-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50786322
Indexation

Situation

  • arbre
  • consentement
  • coupe
  • entente
  • voisin

Picard c. Harvey

2011-11-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50827069
Indexation

Situation

  • arbre
  • coupe

Stanimirova c. Gendron

2012-07-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50905188
Indexation

Situation

  • arbre
  • composante d'un immeuble terrain
  • coupe
  • voisin

Bourgela c. SSQ, société d'assurances générales inc.

2014-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51140570
Indexation

Situation

  • coupe
  • document rapport rapport d'expert
  • haie
  • institution financière société d'assurance
  • voisin

Wong c. Di Fazio

2015-03-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51156241
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • arbre
  • coupe
  • haie
  • voisin

Société en commandite Gaz Métro c. Curney (Succession de)

2015-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51183416
Indexation

Situation

  • coupe
  • tuyau conduite de gaz

Favero c. Limosani

2015-10-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-51231683
Indexation

Situation

  • arbre
  • consentement
  • coupe
  • voisin