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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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72 décisions trouvées (page 2 de 8)

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • agent de voyage
  • annulation
  • bris
  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • document photographie
  • excursion
  • malpropreté
  • service organisation
  • véhicule autocar

Lacombe c. Bijouterie Dorion ltée

2011-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montmagny — AZ-50803235
Indexation

Situation

  • bris
  • commerce bijouterie
  • mobilier
  • service réparation

Quevillon c. 9200-7756 Québec inc.

2011-07-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50805969
Indexation

Situation

  • accident incendie
  • bris
  • immeuble
  • véhicule automobile

Dilella c. Alexis

2012-01-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50825259
Indexation

Situation

  • bris
  • structure d'un édifice garage
  • véhicule automobile

St-Pierre c. Brazeau (Garage André Brazeau)

2012-01-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Sainte-Agathe-des-Monts) — AZ-50825307
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • bris
  • mécanicien
  • service réparation
  • véhicule automobile

Gonzalez c. Québec (Ville de)

2012-03-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50848677
Indexation

Situation

  • bris
  • défaut infiltration d'eau
  • infrastructure publique aqueduc
  • institution financière société d'assurance
  • logement
  • municipalité
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien

Mercier c. Québec (Procureur général) (Ministre du Transport)

2012-04-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50856800
Indexation

Situation

  • bris
  • conditions météorologiques
  • défaut détérioration
  • entité nommée Ministère des Transports du Québec
  • infrastructure publique voie publique chaussée
  • véhicule

Fidahussein c. Tremblay (Déménagement Alain Tremblay)

2012-05-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50863086
Indexation

Situation

  • âge
  • bris
  • électroménager
  • mobilier
  • service déménagement

Robinson c. Rhéault

2012-03-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50865792
Indexation

Situation

  • avis
  • bris
  • clause garantie
  • défaut détérioration
  • service réparation
  • véhicule camion
  • vente