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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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24 décisions trouvées (page 1 de 3)

Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 573 (CTC-FTQ) c. Québec (Procureur général)

2011-08-25 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50781800
Indexation

Situation

  • accréditation
  • affiliation
  • enquêteur
  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • syndicat de travailleurs

STT CSSS Jeanne-Mance et CSSS Jeanne-Mance (griefs syndicaux)

2012-01-16 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50822213
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • comité
  • délai
  • document lettre
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • préposé aux bénéficiaires

Union des routiers, brasseries, liqueurs douces et ouvriers de diverses industries, section locale 1999 et Laboratoire Riva inc. (grief collectif)

2012-02-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50836085
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • date de référence
  • délai
  • entreprise pharmaceutique
  • préposé à l'entretien
  • restructuration
  • rétribution rémunération salaire

Syndicat des professeures et des professeurs de l'Université du Québec à Trois-Rivières et Université du Québec à Trois-Rivières

2012-03-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50843051
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • conflit de compétence
  • décision patronale congédiement
  • entente
  • établissement d'enseignement université
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • professeur
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension

Québec (Gouvernement du) (Sûreté du Québec) et Association des policières et policiers provinciaux du Québec

2012-04-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50854035
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • agent de la paix policier
  • blessure
  • clause clause d'assurance salaire
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Gouvernement du Québec
  • rechute
  • rétribution rémunération salaire

Barabé et Syndicat des professionnelles en soins du CSSS de la Montagne (FIQ)

2012-11-29 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50919525
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • congé congé de maladie
  • décision antérieure
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • professionnel infirmier
  • syndicat de travailleurs

Fortier et Commission de la construction du Québec

2012-12-19 (décision rectifiée le 2012-12-28) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-50924796
Indexation

Situation

  • accréditation
  • président d'assemblée
  • syndicat de travailleurs
  • vote