Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

6 décisions trouvées

Syndicat des salariées et salariés de la Caisse Desjardins Vallée-des-Forts et Caisse Desjardins de la Vallée-des-Forts

2011-12-15 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50834284
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • caissier
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation
  • délai
  • institution financière coopérative financière
  • transmission affichage

Syndicat canadien de l'énergie, des communications et du papier, section locale 1207 (FTQ) et Cascades Groupe Papiers fins inc., centre de transformation (Jocelyn Deslauriers)

2012-03-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50841793
Indexation

Situation

  • accident
  • acte juridique convention collective
  • fabricant
  • opérateur
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension

Syndicat des travailleuses et travailleurs en garderie de Montréal et Laval (CSN) et Centre de la petite enfance Les Marmousets

2012-06-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50870869
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • cuisinier
  • garderie
  • insubordination
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension

Syndicat démocratique des employés de garage Saguenay—Lac-St-Jean (CSD) et Corporation des concessionnaires d'automobiles Saguenay—Lac-St-Jean—Chibougamau inc. (Rocoto ltée)

2013-01-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50930029
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • avis
  • commerce concessionnaire automobile
  • décision patronale congédiement
  • document certificat certificat médical
  • méthode de calcul
  • préposé au service à la clientèle

Syndicat de l'hôtellerie de la Mauricie (CSD) et 9096-0469 Québec inc. (Auberge des Gouverneurs-Shawinigan), (Kristel Richard)

2013-05-31 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50994499
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • avis
  • clause clause d'ancienneté
  • commerce hôtel
  • décision patronale congédiement
  • document certificat certificat médical
  • préposé à l'entretien

ABB inc. et Syndicat des métallos, section locale 9486

2014-04-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51068578
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • fermeture
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • préposé à l'entretien
  • rétribution rémunération salaire
  • service réparation