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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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203 décisions trouvées (page 11 de 21)

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 480 (FTQ) et AirBoss Produits d'ingénierie inc.

2013-07-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50989074
Indexation

Situation

  • absence
  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • candidature
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation
  • durée
  • employé employé temporaire
  • transmission affichage

Syndicat des salariés d'Emballages Mitchell-Lincoln (division Drummondville) - CSN et Emballages Mitchell-Lincoln ltée (Jimmy Béliveau)

2013-07-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50991216
Indexation

Situation

  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • document directive
  • service livraison
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail heures travaillées
  • usage pratique antérieure
  • véhicule camion

Syndicat de l'hôtellerie de la Mauricie (CSD) et 9096-0469 Québec inc. (Auberge des Gouverneurs-Shawinigan), (Kristel Richard)

2013-05-31 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50994499
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • avis
  • clause clause d'ancienneté
  • commerce hôtel
  • décision patronale congédiement
  • document certificat certificat médical
  • préposé à l'entretien

Syndicat des métallos, section locale 9400 et Restaurant St-Hubert Chicoutimi

2013-06-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50995434
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • clause clause d'amnistie
  • commerce restaurant
  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension
  • serveur

Teamsters Québec, section locale 931 et Services G & K (Québec) inc.

2013-08-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51002559
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • congé congé sans solde
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • démission
  • maladie
  • prestations prestations d'assurance emploi
  • retour au travail

Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle du Saguenay—Lac-Saint-Jean (CSN) c. Côté (Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle du Saguenay—Lac-St-Jean (CSN) |s et Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement du Saguenay—Lac-St-Jean — CRDITED (Patricia Tremblay))

2013-10-08 — Cour supérieure (C.S.), Roberval — AZ-51009367
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • cumul d'emplois
  • décision patronale congédiement
  • invalidité
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension

Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 et Montréal (Ville de)

2013-10-29 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51013656
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • clause clause d'ancienneté
  • date de référence
  • décision judiciaire
  • employé employé occasionnel
  • fonctionnaire col bleu
  • méthode de calcul
  • municipalité