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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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203 décisions trouvées (page 3 de 21)

Syndicat des enseignants des Vieilles-Forges (CSQ) et Commission scolaire Chemin-du-Roy (Amélie Gélinas)

2011-06-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50765075
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • commission scolaire
  • enseignant
  • invalidité
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité
  • situation préexistante
  • temps de travail horaire

Fraternité des policières et policiers de Gatineau inc. et Gatineau (Ville de)

2011-06-29 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50768762
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agent de la paix policier
  • décision patronale affectation
  • liste
  • municipalité
  • programme programme de lutte contre la criminalité

Alliance des syndiquées interprofessionnelles du CHUQ (ASIC-FIQ) et Centre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ), (griefs individuels, Lucie Côté, autres et griefs syndicaux)

2011-07-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50781183
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • établissement de santé hôpital
  • temps de travail heures supplémentaires

Syndicat des employées et employés du Casino de Mont-Tremblant, section locale 4949, SCFP et Société des casinos du Québec (Casino de Mont-Tremblant), (Nancy Desruisseaux)

2011-09-07 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50786041
Indexation

Situation

  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • enregistrement
  • entité nommée Société des casinos du Québec
  • infraction criminelle vol
  • instrument de paiement argent comptant
  • préposé au service à la clientèle

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec (Jean Laplante)

2011-09-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50789873
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • caissier
  • clause clause d'amnistie
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • durée
  • entente
  • entité nommée Société des alcools du Québec

Syndicat des travailleuses et travailleurs du CSSS Haut-Richelieu/Rouville - CSN et Centre de santé et de services sociaux Haut-Richelieu/Rouville (Francine Forcier)

2011-11-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50801788
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • caissier
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • document lettre
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • infraction criminelle vol
  • instrument de paiement argent comptant