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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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8 décisions trouvées

Québec (Ville de) et Syndicat des employés manuels de la Ville de Québec, section locale 1638 — Syndicat canadien de la fonction publique

2012-05-22 (décision rectifiée le 2012-05-22) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des services essentiels — AZ-50858224
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • moyen de pression grève
  • municipalité
  • temps de travail heures supplémentaires

9075-5125 Québec inc. (Alma Honda) c. Commission des relations du travail

2013-12-17 — Cour supérieure (C.S.), Chicoutimi — AZ-51028955
Indexation

Situation

  • briseur de grève
  • dirigeant directeur
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • moyen de pression lock-out

Montréal (Ville de) et Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP 301)

2014-07-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51092405
Indexation

Situation

  • agent de la paix policier
  • divulgation
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal pompier
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs
  • unité de négociation

Hydro-Québec et Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957 du SCFP-FTQ

2014-10-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des services essentiels — AZ-51114688
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • décision antérieure
  • entité nommée Hydro-Québec
  • moyen de pression grève
  • syndicat de travailleurs

Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 571 (SEPB) CTC-FTQ c. Commission des relations du travail

2014-12-08 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51132106
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • briseur de grève
  • décision patronale promotion
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • municipalité
  • négociation
  • syndicat de travailleurs

Centre de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est et Alliance interprofessionnelle de Montréal (AIM) (FIQ)

2015-09-03 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des services essentiels — AZ-51213103
Indexation

Situation

  • entente
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • moyen de pression grève
  • syndicat de travailleurs