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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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13 décisions trouvées (page 1 de 2)

Fraternité provinciale des ouvriers en électricité, section locale 1676 et Asplundh LDL

2011-01-27 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50719355
Indexation

Situation

  • accréditation
  • arbitre arbitre de grief
  • syndicat de travailleurs
  • travailleur forestier
  • unité de négociation

Monette c. Repentigny (Ville de)

2011-03-04 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-50728878
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • décision patronale congédiement
  • durée
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité
  • rétribution rémunération indemnité de départ

Lavoie et Papasodaro

2011-03-25 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50739554
Indexation

Situation

  • absence
  • audience
  • décision patronale congédiement

Association des juristes de l'État et Agence du revenu du Québec

2012-02-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50833277
Indexation

Situation

  • accréditation
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • professionnel avocat
  • professionnel notaire
  • syndicat de travailleurs
  • unité de négociation

Fortier et Commission de la construction du Québec

2012-12-19 (décision rectifiée le 2012-12-28) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-50924796
Indexation

Situation

  • accréditation
  • président d'assemblée
  • syndicat de travailleurs
  • vote

Québec (Gouvernement du) c. Garant

2013-01-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50926315
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • cessation
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • entité nommée Gouvernement du Québec
  • loi loi spéciale
  • négociation
  • programme programme d'équité salariale
  • syndicat de travailleurs

Bastami et Ailes de la mode inc.

2013-02-14 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50938860
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • parent

Laberge et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleuses et travailleurs du Canada (TCA-Canada)

2013-02-13 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50938863
Indexation

Situation

  • absence
  • ajournement
  • audience
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • professionnel avocat