Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

38 décisions trouvées (page 4 de 4)

Personne salariée et Résidences Mon Parent inc.

2014-04-15 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51076851
Indexation

Situation

  • conformité
  • date de référence
  • évaluation
  • résidence pour aînés
  • transmission affichage

Personnes salariées et Groupe René Marchand inc.

2014-05-27 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51101494
Indexation

Situation

  • comité comité d'équité salariale
  • évaluation
  • professionnel opticien d'ordonnances
  • programme programme d'équité salariale
  • rajustement augmentation

Personne salariée syndiquée et Université du Québec à Montréal

2014-06-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51105119
Indexation

Situation

  • comité comité d'équité salariale
  • établissement d'enseignement université
  • évaluation
  • méthode de calcul
  • programme programme d'équité salariale

Centrale des syndicats du Québec c. Québec (Procureur général) (Confédération des syndicats nationaux c. Québec (Procureur général))

2014-09-02 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51105800
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe genre
  • date de référence
  • délai
  • discrimination
  • entité nommée Procureur général du Québec
  • évaluation
  • loi
  • programme programme d'équité salariale
  • syndicat de travailleurs

Personne salariée non syndiquée et Pélican international inc.

2014-09-16 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51130300
Indexation

Situation

  • évaluation
  • fabricant
  • programme programme d'équité salariale
  • transmission affichage

Personnes salariées et Unalloy/IWRC (division de Samuel, Son & Co ltée)

2014-10-28 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51130332
Indexation

Situation

  • distributeur
  • évaluation
  • programme programme d'équité salariale
  • transmission affichage

Commission de l'équité salariale et Peintures Première inc.

2015-01-22 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51157105
Indexation

Situation

  • date de référence
  • durée
  • entrepreneur en construction
  • programme programme d'équité salariale
  • vérification

Alliance de la fonction publique du Canada et Université de Montréal

2015-05-07 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51188038
Indexation

Situation

  • accréditation
  • établissement d'enseignement université
  • formation stage
  • négociation
  • programme programme d'équité salariale