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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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74 décisions trouvées (page 3 de 8)

Personne salariée et Services Comerco inc.

2013-12-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51035282
Indexation

Situation

  • centre d'appel
  • date de référence
  • évaluation
  • programme programme d'équité salariale
  • rajustement
  • restructuration
  • transmission affichage

Commission de l'équité salariale et Salon bar Chez Maurice inc.

2013-11-13 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51035325
Indexation

Situation

  • commerce bar
  • délai
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation

Personne salariée et Société en commandite Les Jardins du Campanile

2014-02-04 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51054223
Indexation

Situation

  • délai
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation
  • plainte
  • résidence pour aînés

Personne salariée et Résidences Mon Parent inc.

2014-04-15 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51076851
Indexation

Situation

  • conformité
  • date de référence
  • évaluation
  • résidence pour aînés
  • transmission affichage

Centrale des syndicats du Québec c. Québec (Procureur général) (Confédération des syndicats nationaux c. Québec (Procureur général))

2014-09-02 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51105800
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe genre
  • date de référence
  • délai
  • discrimination
  • entité nommée Procureur général du Québec
  • évaluation
  • loi
  • programme programme d'équité salariale
  • syndicat de travailleurs

Personnes salariées non syndiquées c. Membres du comité d'équité salariale responsable d'établir le programme d'équité salariale pour les personnes salariées de la Commission des services juridiques

2014-09-03 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51129124
Indexation

Situation

  • comité comité d'équité salariale
  • délai
  • discrimination
  • programme programme d'équité salariale

Personne salariée non syndiquée et Pélican international inc.

2014-09-16 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51130300
Indexation

Situation

  • évaluation
  • fabricant
  • programme programme d'équité salariale
  • transmission affichage

Commission de l'équité salariale et 2295822 Canada inc. (Messageries de presse Benjamin inc.)

2014-09-30 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51130331
Indexation

Situation

  • distributeur
  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation
  • faillite
  • programme programme d'équité salariale

Personnes salariées et Unalloy/IWRC (division de Samuel, Son & Co ltée)

2014-10-28 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51130332
Indexation

Situation

  • distributeur
  • évaluation
  • programme programme d'équité salariale
  • transmission affichage

Commission de l'équité salariale et Peintures Première inc.

2015-01-22 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51157105
Indexation

Situation

  • date de référence
  • durée
  • entrepreneur en construction
  • programme programme d'équité salariale
  • vérification