Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

58 décisions trouvées (page 2 de 6)

Personne salariée non syndiquée et Pélican international inc.

2014-09-16 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51130300
Indexation

Situation

  • évaluation
  • fabricant
  • programme programme d'équité salariale
  • transmission affichage

Commission de l'équité salariale et 2295822 Canada inc. (Messageries de presse Benjamin inc.)

2014-09-30 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51130331
Indexation

Situation

  • distributeur
  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation
  • faillite
  • programme programme d'équité salariale

Personnes salariées et Unalloy/IWRC (division de Samuel, Son & Co ltée)

2014-10-28 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51130332
Indexation

Situation

  • distributeur
  • évaluation
  • programme programme d'équité salariale
  • transmission affichage

Personne Salariée et Employeur

2014-12-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51140482
Indexation

Situation

  • évaluation
  • fabricant
  • méthode de calcul
  • programme programme d'équité salariale

Commission de l'équité salariale et Peintures Première inc.

2015-01-22 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51157105
Indexation

Situation

  • date de référence
  • durée
  • entrepreneur en construction
  • programme programme d'équité salariale
  • vérification

Commission de l'équité salariale et Gestions J.G.N.C. inc.

2015-03-03 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51167621
Indexation

Situation

  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation
  • fusion
  • programme programme d'équité salariale

Commission de l'équité salariale et Lanco Aménagement inc.

2015-05-13 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51188062
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe genre
  • délai
  • enquête
  • entrepreneur en construction
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Condominium No 1 Avenue Wood

2015-05-28 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51198424
Indexation

Situation

  • date de référence
  • délai
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Emballages M.R.A. Provinciaux inc.

2015-06-01 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51198452
Indexation

Situation

  • date de référence
  • délai
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation
  • fabricant

Commission de l'équité salariale et 9016-1662 Québec inc.

2015-06-18 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51205563
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation