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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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10 décisions trouvées

Association des travailleurs du pré-hospitalier (ATPH) — CSN et Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec (CTAQ)

2011-03-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50731369
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ambulancier
  • congé
  • disponibilité
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

Alliance des syndiquées interprofessionnelles du CHUQ (ASIC-FIQ) et Centre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ), (griefs individuels, Lucie Côté, autres et griefs syndicaux)

2011-07-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50781183
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • établissement de santé hôpital
  • temps de travail heures supplémentaires

Méthot et Première Nation malécite de Viger

2011-07-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50784510
Indexation

Situation

  • agressivité
  • décision patronale congédiement
  • démission
  • employé employé occasionnel
  • pêcheur
  • temps de travail

Syndicat des travailleuses et travailleurs en garderie de Montréal et Laval (CSN) et Centre de la petite enfance Les Marmousets

2012-06-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50870869
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • cuisinier
  • garderie
  • insubordination
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension

Teamsters Québec, section locale 1999 et Breuvages Cott

2012-05-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50877957
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • congé congé férié
  • délai
  • employé employé permanent
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire
  • usage pratique antérieure

Syndicat de l'enseignement de Champlain et Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands

2014-03-31 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51071787
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • commission scolaire
  • disponibilité
  • enseignant
  • entité nommée Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec
  • rétribution rémunération salaire
  • surveillance
  • temps de travail heures travaillées
  • temps de travail horaire

Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 574 et Aliments Dare ltée, usine de Sainte-Martine (grief syndical, griefs individuels, Gino Lemoine et autres)

2015-11-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51230326
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'indemnisation
  • disponibilité
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • préposé à l'entretien
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail horaire

Syndicat des paramédics de l'Abitibi-Témiscamingue—Nord-du-Québec - CSN et Ambulances Abitémis (Vézeau et Frères inc.), (griefs individuels, Danny Cossette et un autre)

2015-11-29 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51254935
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ambulancier
  • disponibilité
  • document directive
  • insubordination
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension
  • temps de travail horaire