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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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6 décisions trouvées

Trial Design inc. c. Béchara (Porter et Trial Design inc.)

2011-05-27 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50756448
Indexation

Situation

  • activité physique
  • aggravation
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fausse déclaration
  • invalidité

Calixte et Laboratoires de friction Fasa inc.

2012-02-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50833273
Indexation

Situation

  • décision antérieure
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • sanction suspension

Pur Noisetier inc. et Dupuis

2013-01-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.) — AZ-50927799
Indexation

Situation

  • chef d'équipe
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale rétrogradation
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • évaluation évaluation de la preuve
  • insubordination
  • sanction suspension

Syndicat des paramédics et du préhospitalier de la Montérégie - CSN et Fraternité des travailleuses et travailleurs du préhospitalier du Québec, section locale 592 (FTQ)

2013-03-04 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50946362
Indexation

Situation

  • accréditation
  • décision antérieure
  • maraudage
  • syndicat de travailleurs
  • vote

Deslières et Aliments Olympus Canada (Restaurant PFK 1106)

2014-07-22 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51094272
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • chef d'équipe
  • décision patronale congédiement
  • durée

Centre de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est et Alliance interprofessionnelle de Montréal (AIM) (FIQ)

2015-09-03 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des services essentiels — AZ-51213103
Indexation

Situation

  • entente
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • moyen de pression grève
  • syndicat de travailleurs