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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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10 décisions trouvées

Construction Idéal de Granby inc. et Aliments Ultima inc.

2012-04-27 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Yamaska — AZ-50852775
Indexation

Situation

  • accident chute
  • chantier
  • enquête
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction
  • fermeture
  • sanction

9182-9119 Québec inc. et CPQMC international

2012-09-12 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50894475
Indexation

Situation

  • avis
  • chantier
  • délai
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction
  • évaluation évaluation de la preuve
  • inspection
  • sanction suspension

Montréal (Ville de) et Gesmonde ltée

2012-11-19 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50915360
Indexation

Situation

  • chantier
  • construction rénovation
  • enquête
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité
  • piscine
  • service entretien aménagement paysager

Kamco Construction inc. et Excavations Lapointe & Fils inc.

2013-03-21 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Bas-St-Laurent — AZ-50950960
Indexation

Situation

  • chantier
  • construction excavation
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction

Cryocath et Knezevic

2013-06-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50982471
Indexation

Situation

  • document certificat certificat médical
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • fabricant
  • femme enceinte
  • produit chimique ou organique
  • professionnel ingénieur
  • retrait préventif

Services environnementaux Delsan Aim inc. et CPQMC international

2013-10-02 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montérégie — AZ-51007744
Indexation

Situation

  • cessation
  • chantier
  • construction démolition
  • délai
  • document rapport rapport d'enquête
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

3990591 Canada inc. et CPQMC International

2014-04-02 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Outaouais — AZ-51062475
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • chantier
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction
  • inspection

Nuriya et Victoria Park

2014-05-20 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-51075707
Indexation

Situation

  • date de référence
  • décision patronale congédiement
  • démission
  • document certificat certificat médical
  • femme enceinte
  • produit chimique ou organique

9282-4614 Québec inc. et CPQMC international

2014-07-11 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-51091261
Indexation

Situation

  • chantier
  • construction excavation
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction
  • inspection

Dollarama, s.e.c. # 163 et Commission de la santé et de la sécurité du travail

2014-12-04 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laurentides — AZ-51132060
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • conditions de travail
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • vêtement vêtement de protection