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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Clément et Québec (Ministère de la Sécurité publique)

2011-07-13 (décision rectifiée le 2011-08-30) — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Yamaska — AZ-50771886
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agent de la paix agent des services correctionnels
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • sanction réprimande
  • temps de travail heures supplémentaires

Gentile et 9170-4361 Québec inc. (Villa de la Châtelaine)

2012-02-09 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Île-de-Montréal 3 — AZ-50830015
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • femme enceinte
  • insubordination
  • préposé aux bénéficiaires
  • retrait préventif

Nyrstar Langlois (Breakwater Resources Ltd.) et Syndicat des métallos, section locale 4796 (Jean-Martin Allaire)

2015-09-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51214106
Indexation

Situation

  • accident collision
  • chauffeur
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • entreprise minière
  • sanction avertissement
  • véhicule tracteur