Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

3 décisions trouvées

Construction Idéal de Granby inc. et Aliments Ultima inc.

2012-04-27 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Yamaska — AZ-50852775
Indexation

Situation

  • accident chute
  • chantier
  • enquête
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction
  • fermeture
  • sanction

Kamco Construction inc. et Excavations Lapointe & Fils inc.

2013-03-21 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Bas-St-Laurent — AZ-50950960
Indexation

Situation

  • chantier
  • construction excavation
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction

Services environnementaux Delsan Aim inc. et CPQMC international

2013-10-02 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montérégie — AZ-51007744
Indexation

Situation

  • cessation
  • chantier
  • construction démolition
  • délai
  • document rapport rapport d'enquête
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail