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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Doncar Construction inc. et Régie du bâtiment du Québec

2011-11-18 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-50809012
Indexation

Situation

  • cotisation impôt
  • entité nommée Régie du bâtiment du Québec
  • entrepreneur en construction
  • fausse déclaration
  • permis permis d'exercice
  • sanction suspension

M.V. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2011-10-25 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50829398
Indexation

Situation

  • accident
  • conduite automobile
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • séquelles séquelles permanentes

Y.F. c. Régie des rentes du Québec

2015-08-07 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51206582
Indexation

Situation

  • délai
  • entité nommée Régie des rentes du Québec
  • renseignement personnel coordonnées