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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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11 décisions trouvées (page 1 de 2)

Fontaine et Ambulances Demers inc.

2011-03-18 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Richelieu — AZ-50735431
Indexation

Situation

  • ambulancier
  • contamination
  • délai
  • document certificat certificat médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • femme enceinte
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • retrait préventif

Beauchemin c. Varennes (Ville de)

2011-05-31 (jugement rectifié le 2011-06-02) — Cour supérieure (C.S.), Richelieu (Sorel) — AZ-50757989
Indexation

Situation

  • autorisation
  • construction démolition
  • construction rénovation
  • délai
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • municipalité
  • permis permis de construction
  • structure d'un édifice fenêtre

Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Scierie Abitibi-Consolidated inc. c. Commission des relations du travail

2012-01-06 — Cour supérieure (C.S.), Saint-Maurice (La Tuque) — AZ-50817980
Indexation

Situation

  • accréditation
  • ancienneté
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fermeture
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • restructuration
  • syndicat de travailleurs

D.C. c. Berthierville (Office municipal d'habitation de)

2012-02-15 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Joliette — AZ-50837713
Indexation

Situation

  • animal animal de compagnie
  • bail bail résidentiel
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • maladie maladie mentale

Santheesan c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-10-17 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50909921
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe allégeance politique
  • droit d'asile
  • étranger réfugié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'examen des risques avant renvoi
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • mesure de renvoi
  • organisation criminelle organisation terroriste

Britton c. Gendarmerie Royale du Canada

2012-11-16 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50915658
Indexation

Situation

  • agent de la paix policier
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • démission
  • entité nommée Gendarmerie royale du Canada
  • harcèlement harcèlement sexuel

Commission de la santé et de la sécurité du travail c. 141517 Canada ltée

2013-04-19 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre criminelle et pénale, Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-50957985
Indexation

Situation

  • chantier
  • document photographie
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction
  • évaluation évaluation de la preuve
  • inspection

Fondation Internationale Azzahra inc. c. Cour du Québec

2013-07-17 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50988660
Indexation

Situation

  • entité nommée Tribunal administratif du Québec

Bertrand et Québec (Ministère de la Sécurité publique)

2013-07-25 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-50995669
Indexation

Situation

  • absence
  • congé
  • délai
  • entité nommée Ministère de la Sécurité publique du Québec
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial

Bar Val-Joli

2015-04-28 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51176270
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce bar
  • permis permis d'alcool
  • saisie