Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

3 décisions trouvées

Domaine de Parc Cloverdale c. Issa

2011-02-16 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50726400
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • délai
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • manquement récurrent
  • rétribution loyer
  • subvention

RH Management 2011 inc. c. Burtney

2013-05-03 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50962212
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • expulsion
  • office municipal d'habitation
  • résiliation
  • rétribution loyer

El-Helou c. Service administratif des tribunaux judiciaires

2015-05-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51183794
Indexation

Situation

  • conditions de travail
  • confidentialité
  • dénonciation
  • dirigeant directeur
  • document courriel
  • document rapport rapport d'enquête
  • droit de la personnalité vie privée
  • enquête
  • enquêteur
  • entité nommée Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
  • entité nommée Ministère de la Justice du Canada
  • représailles
  • titulaire d'une charge publique juge