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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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60 décisions trouvées (page 6 de 6)

Jacques c. Maurus

2014-10-09 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51122723
Indexation

Situation

  • courtier immobilier
  • défaut infiltration d'eau
  • divulgation
  • document formulaire
  • entité nommée Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en bâtiment
  • inspection
  • vente

Diarra c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-10-23 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51145782
Indexation

Situation

  • document lettre
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • étudiant
  • protection par l'État

Cheema c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-11-17 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51148058
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe orientation sexuelle
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • persécution

Osa Evbuomwan c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-11-25 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51148090
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe orientation sexuelle
  • document pièce d'identité passeport
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • persécution

Juncaj c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-12-08 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51149718
Indexation

Situation

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • évaluation évaluation de la preuve
  • protection par l'État

Alliance de la fonction publique du Canada c. Canada (Procureur général)

2014-11-13 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51150183
Indexation

Situation

  • enquête
  • entité nommée Agence canadienne d'inspection des aliments
  • entité nommée Tribunal de santé et sécurité au travail Canada
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • harcèlement harcèlement psychologique

Canadian Pacific Railway Co. c. Picher

2015-05-15 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51176664
Indexation

Situation

  • accident collision
  • arbitre arbitre de grief
  • consommation
  • décision patronale congédiement
  • drogue
  • société de transport

Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structural, ornemental et d'armature, section locale 711 c. Commission des relations du travail

2015-09-21 — Cour supérieure (C.S.), Chicoutimi — AZ-51220156
Indexation

Situation

  • conflit de compétence
  • décision patronale congédiement
  • délégué syndical
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • réintégration
  • syndicat de travailleurs

Université McGill c. McGill University Non Academic Certified Association (MUNACA)

2015-11-24 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51232736
Indexation

Situation

  • accident
  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • clause clause de retour au travail
  • compétence
  • congé congé de maladie
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • séquelles séquelles permanentes
  • technicien technicien en communication

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux c. Boileau

2015-12-17 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51239487
Indexation

Situation

  • absence
  • accident chute
  • acte juridique convention collective
  • arbitre médecin-arbitre
  • blessure
  • corps humain partie du corps tête
  • invalidité
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité
  • retour au travail