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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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4 décisions trouvées

Bohémier c. Barreau du Québec

2012-08-30 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50891424
Indexation

Situation

  • entité nommée Barreau du Québec
  • permis permis d'exercice
  • plainte plainte disciplinaire
  • professionnel avocat
  • sanction radiation radiation provisoire

Lareau c. Castiglia

2013-08-06 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50993678
Indexation

Situation

  • avis
  • courtier immobilier
  • décision judiciaire accusation
  • décision judiciaire condamnation
  • délai
  • entité nommée Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
  • membre
  • nomination

LUQS inc. c. Autorité des marchés financiers

2015-01-14 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51142187
Indexation

Situation

  • annulation
  • autorisation
  • cabinet
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • entité nommée Unité permanente anticorruption
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • intervention des forces de l'ordre perquisition
  • professionnel ingénieur
  • registre registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
  • société société liée

Bergeron c. Canada (Procureur général)

2015-07-07 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-51196351
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • congé
  • décision patronale licenciement
  • discrimination
  • document rapport rapport d'enquête
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Commission canadienne des droits de la personne
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • maladie
  • retour au travail