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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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11 décisions trouvées (page 1 de 2)

Lagacé c. 9132-5126 Québec inc.

2012-02-27 (jugement rectifié le 2012-03-23) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50838346
Indexation

Situation

  • commerce bar
  • conseil arbitral
  • décision judiciaire accusation
  • décision patronale congédiement
  • diffamation
  • droit de la personnalité réputation
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fraude falsification
  • infraction criminelle vol
  • instrument de paiement argent comptant
  • préposé aux comptes
  • prestations prestations d'assurance emploi

Consortium Delta inc. c. Aménagement et drainage Vincent inc.

2012-09-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50896027
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble terrain
  • contamination
  • empiètement
  • matières résiduelles
  • service entreposage
  • voisin

Immeubles HTH inc. c. Plaza Chevrolet Buick GMC Cadillac inc. (Plaza Chevrolet Buick GMC Cadillac inc. c. Immeubles HTH inc.)

2012-11-29 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50918681
Indexation

Situation

  • bail bail commercial
  • clause clause d'exclusivité
  • commerce concessionnaire automobile
  • conflit d'intérêts
  • rétribution loyer
  • véhicule
  • vente

Bourdeau c. Hamel

2013-02-26 — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-50941304
Indexation

Situation

  • construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • plainte
  • règlement règlement municipal
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice terrasse
  • voisin

Paulin c. Gauthier

2013-02-28 — Cour supérieure (C.S.), Baie-Comeau — AZ-50946539
Indexation

Situation

  • clause clause pénale
  • clause clause résolutoire
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice
  • usage règles de l’art
  • vente

Syndicat québécois des employés de Telus, section locale 5044, SCFP et Telus (Steeven St-Laurent)

2013-05-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50966619
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • restructuration

Aseyeva c. Hydro Solution, s.e.c.

2013-08-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50996422
Indexation

Situation

  • âge
  • bris
  • commerce détaillant
  • document photographie
  • instrument de musique
  • sous-traitant
  • structure d'un édifice porte

ABB inc. et Syndicat des métallos, section locale 9486

2014-04-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51068578
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • fermeture
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • préposé à l'entretien
  • rétribution rémunération salaire
  • service réparation

Banque de Montréal c. TMI-Éducaction.com inc. (Syndic de)

2014-07-28 (jugement rectifié le 2014-09-11) — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-51096316
Indexation

Situation

  • entrave
  • faillite
  • inscription en bourse
  • institution financière banque
  • logiciel

Hinse c. Canada (Procureur général)

2015-06-19 — Cour suprême du Canada (Qué.) (C.S. Can.) — AZ-51186223
Indexation

Situation

  • amendement
  • date de référence
  • décision antérieure
  • décision judiciaire acquittement
  • décision judiciaire condamnation
  • délai
  • détenu
  • entité nommée Ministère de la Justice du Canada
  • erreur erreur judiciaire
  • évaluation
  • titulaire d'une charge publique ministre