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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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46 décisions trouvées (page 4 de 5)

Saindon c. Groupe Danam-Bonzaï inc.

2014-09-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51121243
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • clause clause d'indemnisation
  • décision patronale mise à pied
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • promoteur immobilier
  • rétribution acompte

A.A. c. H.L.

2014-11-17 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51125679
Indexation

Situation

  • accident chute
  • acte juridique entente à l'amiable
  • blessure fracture
  • entité nommée Curateur public du Québec
  • fraude détournement
  • parent
  • personne vulnérable majeur inapte
  • prestations indemnité d'assurance
  • représentation
  • rétribution rémunération

Centre de location Aztek (1990) inc. c. Libertella

2014-11-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51138792
Indexation

Situation

  • cautionnement
  • entrepreneur en construction

Milioto c. Produits chimiques Gilco inc.

2015-03-25 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51161588
Indexation

Situation

  • perte
  • propriété de l'entreprise actions
  • rétribution prix
  • vente

Corriveau Ent. électricien inc. c. Laberge

2015-03-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montmagny — AZ-51165516
Indexation

Situation

  • construction
  • électricité
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • mandataire
  • rétribution prix

Alpha Témis c. Centre Auto collision

2014-09-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Témiscamingue (Ville-Marie) — AZ-51182019
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble stationnement
  • rétribution prix
  • service entretien déneigement

Basque c. Pilote

2015-07-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-51199650
Indexation

Situation

  • bijou
  • commerce salon d'esthétique
  • mobilier
  • propriété de l'entreprise actions
  • vente

Perron c. 9282-6122 Québec inc.

2015-08-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51208629
Indexation

Situation

  • cessation
  • clause clause de retour au travail
  • employé employé occasionnel
  • rétribution rémunération salaire
  • service entretien aménagement paysager