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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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171 décisions trouvées (page 11 de 18)

Université du Québec à Montréal c. Létourneau

2014-04-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51064512
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • conseil d'administration
  • décision patronale embauche
  • délai
  • établissement d'enseignement université
  • syndicat de travailleurs

Proprio Direct inc. c. Hopeton

2014-01-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51064708
Indexation

Situation

  • agence
  • courtier immobilier
  • frais frais d'administration
  • résiliation
  • service courtage

9019-6205 Québec inc. (R. Patry Excavation) c. Beauregard

2014-03-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Labelle (Maniwaki) — AZ-51064755
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • évaluation évaluation de la preuve
  • rétribution prix
  • transport
  • vente

Savard c. Parent

2014-05-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval (Dolbeau) — AZ-51071339
Indexation

Situation

  • professionnel notaire
  • représentation
  • rétribution honoraires

MacAdam c. Canada (Attorney General) (Estabrooks c. Canada (Attorney General) ; Dorsey c. Canada (Attorney General))

2014-05-12 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51075095
Indexation

Situation

  • candidature
  • compétence compétence linguistique
  • document rapport rapport d'enquête
  • enquête
  • entité nommée Commission de la fonction publique du Canada
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • nomination

Centre Sheraton Montréal et Unifor

2014-05-12 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51078742
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique entente à l'amiable
  • commerce hôtel
  • consentement
  • décision patronale congédiement
  • manquement récurrent
  • syndicat de travailleurs

Desrochers c. Provencher

2014-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51081608
Indexation

Situation

  • véhicule bicyclette
  • vente

National Leasing Group Inc. c. Imprimerie Guy Legault inc.

2014-06-25 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51085627
Indexation

Situation

  • bail bail commercial
  • clause clause de calcul des intérêts
  • crédit-bail
  • date de référence
  • matériel électronique
  • rétribution loyer

Lefebvre c. Immeubles Luc Léonard inc. (Groupe Sutton Laurentides)

2014-06-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51087816
Indexation

Situation

  • âge
  • courtier immobilier
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique
  • négociation
  • rajustement réduction
  • rétribution prix
  • vente