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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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171 décisions trouvées (page 14 de 18)

Fortin c. Tremblay

2014-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51142280
Indexation

Situation

  • clause pacte de préférence
  • conjoint conjoint de fait
  • construction rénovation
  • droit réel propriété copropriété copropriété indivise
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • parent
  • partage
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • séparation

Société des alcools du Québec et Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Société des alcools du Québec, Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3535 (Réal Laberge)

2015-01-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147251
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de rétroactivité
  • date de référence
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire
  • travailleur de la construction électricien
  • unité de négociation

Syndicat des travailleurs des pâtes et papiers de Windsor inc. et Domtar inc., usine de Windsor

2014-12-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147761
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • changement
  • document rapport rapport d'expert
  • formation
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • logiciel
  • machine
  • mécanicien
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire
  • travailleur de la construction électricien
  • usage pratique antérieure

Bourque Construction inc. c. Groupe Dr Électrique inc.

2015-01-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-51147928
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • construction
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice mur

Girard c. Dufour

2015-02-06 — Cour supérieure (C.S.), Chicoutimi — AZ-51148009
Indexation

Situation

  • divulgation
  • drogue
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • mort
  • surdose
  • vente

Primeau et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2015-02-04 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51148079
Indexation

Situation

  • amendement
  • annulation
  • commission scolaire
  • date de référence
  • entente
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • loi
  • prestations prestations de régime de retraite
  • retraite retraite progressive

Bernatchez c. Vigneault

2014-12-15 — Cour supérieure (C.S.), Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-51148681
Indexation

Situation

  • clause clause de non-concurrence
  • commerce restaurant
  • concurrence
  • cuisinier
  • propriété de l'entreprise actions
  • vente

DMG Services inc. c. Norrizon Sales & Mrketing Group Inc.

2015-02-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51150853
Indexation

Situation

  • document courriel
  • mobilier
  • négociation
  • service conception
  • usage

Harnois c. Marine Ad Hoc inc.

2014-09-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51153090
Indexation

Situation

  • rétribution acompte
  • service entreposage

Syndicat de l'enseignement de la Haute-Yamaska et Commission scolaire du Val-des-Cerfs

2015-03-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51161469
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agressivité
  • commission scolaire
  • date de référence
  • dirigeant directeur
  • document directive
  • élève
  • enseignant
  • média presse
  • représailles