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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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171 décisions trouvées (page 5 de 18)

Roy c. Capitale (La), assurances et gestion du patrimoine inc. (Capitale (La), assurances de personnes inc.)

2012-09-18 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50896975
Indexation

Situation

  • acte juridique offre
  • acte juridique police d'assurance
  • date de référence
  • institution financière société d'assurance
  • invalidité
  • mécanicien
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 50 et Papiers Scott ltée, division de fabrication de Gatineau - Produits Kruger ltée

2012-06-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50898336
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • délai
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire
  • travailleur de la construction électricien
  • usage pratique antérieure

Gaudreau c. Dallaire

2012-09-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50898374
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat
  • conjoint conjoint de fait
  • infraction criminelle voie de fait
  • séparation

Backyard Hockey c. Liquid Nutrition inc.

2012-10-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50901049
Indexation

Situation

  • consentement
  • donation
  • entente

Groupe Dutil inc. c. Technostructur inc.

2012-09-27 (jugement rectifié le 2012-10-09) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50902754
Indexation

Situation

  • courtier immobilier
  • document affiche
  • fin
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution commission
  • service courtage
  • vente

Gomez Tabares c. Handfield

2012-10-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50903331
Indexation

Situation

  • accident incendie
  • droit réel propriété copropriété copropriété indivise
  • structure d'un édifice solive
  • vente

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) c. Centre hospitalier régional de Trois-Rivières

2012-10-16 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50903445
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale embauche
  • délai
  • dépendance
  • discrimination
  • document questionnaire
  • établissement de santé hôpital
  • fausse déclaration
  • maladie maladie mentale
  • professionnel infirmier auxiliaire
  • situation préexistante

Consultants DVR Canada inc. c. 9126-4333 Québec inc.

2012-10-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50907294
Indexation

Situation

  • agence agence de placement de personnel
  • clause clause d'exclusivité
  • congé congé férié
  • document facture
  • entrepreneur en construction
  • service conseil
  • temps de travail heures supplémentaires

Mourad c. Des Châtelet

2012-07-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50910168
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • vente

Telus Communications inc. et Syndicat québécois des employés de Telus, section locale 5044 - SCFP

2012-11-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50921090
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'assurance salaire
  • clause clause d'exclusion
  • clause clause externe
  • prestations prestations de remplacement du revenu