Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Situation

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

95 décisions trouvées (page 10 de 10)

Taschereau c. Abraham (Escale Beauté)

2015-08-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51211628
Indexation

Situation

  • blessure brûlure
  • consentement
  • corps humain partie du corps peau
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • esthéticien
  • service soin esthétique
  • usage règles de l’art

Delorme c. Lucas

2015-10-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51224163
Indexation

Situation

  • règlement règlement municipal
  • résiliation
  • rétribution prix
  • service entretien déneigement

Gosselin c. Pièces d'autos Beaudoin inc.

2015-10-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-51234571
Indexation

Situation

  • document facture
  • mécanicien
  • service réparation
  • véhicule automobile

Taillon c. Roy

2015-11-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51238442
Indexation

Situation

  • défaut pourriture
  • document rapport
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en bâtiment
  • inspection
  • structure d'un édifice solive
  • vente