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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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22 décisions trouvées (page 2 de 3)

Labib c. Construction Stemi inc.

2012-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50913072
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction
  • service réparation
  • structure d'un édifice drain
  • usage règles de l’art

Lemay c. Éconauto (1985) ltée (Sherbrooke Honda)

2012-12-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Magog) — AZ-50927133
Indexation

Situation

  • défaut panne
  • inspection
  • mécanicien
  • pièce mécanique
  • service réparation
  • véhicule automobile

Marchand c. Alaoui

2013-04-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50967068
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • professionnel dentiste
  • résiliation

S.G. c. Épiderma Québec inc.

2013-09-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-51006864
Indexation

Situation

  • blessure brûlure
  • service soin esthétique

Laroche c. Parc d'amusement Deux Montagnes inc.

2013-12-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51025661
Indexation

Situation

  • bris
  • mécanicien
  • service réparation
  • véhicule véhicule tout-terrain

PMB Maintenance et entretien inc. c. Société immobilière GP

2013-03-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski (Mont-Joli) — AZ-51027478
Indexation

Situation

  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix
  • service entretien

Meunier c. Voyages CAA-Québec

2014-03-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-51101045
Indexation

Situation

  • agent de voyage
  • dépassement de coûts
  • fausse déclaration
  • service organisation

Jaud c. Déménagement La Capitale

2014-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51125444
Indexation

Situation

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • document photographie
  • mobilier
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • service déménagement
  • service entreposage

Caron c. Menuiserie Roger Corriveau CS

2014-12-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51138491
Indexation

Situation

  • document rapport rapport d'expert
  • entente
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection