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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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4 décisions trouvées

9110-8605 Québec inc. c. Dorval

2011-01-27 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Granby) — AZ-50725952
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut malfaçon
  • dépassement de coûts
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix

Tétrault-Vinay c. Rénovations et services domestiques Renovco inc.

2011-04-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50763169
Indexation

Situation

  • arbre
  • construction
  • défaut fissure
  • structure d'un édifice escalier
  • structure d'un édifice mur
  • usage règles de l’art

Morin c. 9167-4093 Québec inc. (Béton EP)

2011-05-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50769981
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut malfaçon

Créations Sylvain Lavoie inc. c. Gagnon

2014-03-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51058177
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire