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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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10 décisions trouvées

Transdev-Limocar (Limocar Basses Laurentides) et Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ)

2011-05-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50753165
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • chauffeur
  • clause clause d'amnistie
  • décision patronale congédiement
  • document rapport rapport disciplinaire
  • insubordination
  • sanction suspension

Méthot et Première Nation malécite de Viger

2011-07-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50784510
Indexation

Situation

  • agressivité
  • décision patronale congédiement
  • démission
  • employé employé occasionnel
  • pêcheur
  • temps de travail

Gatineau (Ville de) et Syndicat des cols blancs de Gatineau (CSN)

2012-02-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50832381
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • infraction criminelle vol
  • matériau
  • municipalité
  • travailleur de la construction charpentier-menuisier

Provigo Québec inc. — Maxi Greenfield Park et Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 500 (griefs individuels, Pierre-François Marquis et un autre)

2012-10-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50938056
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • chef d'équipe
  • commerce détaillant
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • magasinier
  • temps de travail heures travaillées
  • usage pratique antérieure

TIM-BR Marts Ltd. c. Commission des relations du travail

2013-07-02 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50987994
Indexation

Situation

  • congé congé sans solde
  • cumul d'emplois
  • décision patronale licenciement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • représentant des ventes
  • restructuration

Association des policières et policiers provinciaux du Québec et Sûreté du Québec (Yvon Desrosiers)

2013-11-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51022649
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agent de la paix policier
  • clause clause de probation
  • compétence
  • décision patronale congédiement
  • indiscrétion

Gaumond et Poffettanshinn

2013-11-26 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Gaspé — AZ-51025535
Indexation

Situation

  • clause clause de probation
  • compétence
  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • représentant des ventes
  • retrait préventif

Industries Mailhot inc. c. Allard

2014-10-31 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51120063
Indexation

Situation

  • compte compte bancaire
  • décision patronale congédiement
  • dirigeant directeur
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fraude détournement

Hahndorff et Restaurant & Délicatesse Gerry's inc.

2015-07-02 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51194481
Indexation

Situation

  • chef d'équipe
  • commerce restaurant
  • conjoint conjoint marié
  • décision patronale congédiement
  • emploi emploi fictif
  • fausse déclaration
  • fractionnement du revenu
  • fraude détournement
  • instrument de paiement chèque