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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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70 décisions trouvées (page 3 de 7)

St-Hilaire c. Nexxlink inc.

2012-08-06 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50890378
Indexation

Situation

  • conditions de travail
  • démission
  • dirigeant vice-président
  • programme programme d'intéressement
  • restructuration

9119-1452 Québec inc. c. Maltais

2012-09-10 — Cour supérieure (C.S.), Alma — AZ-50892827
Indexation

Situation

  • concurrence
  • démission
  • diffamation
  • liste liste de clients
  • liste liste de prix
  • représentant des ventes
  • sollicitation

CMP Advanced Mechanical Solutions Ltd. c. Snow

2012-09-20 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50896842
Indexation

Situation

  • décision patronale licenciement
  • endettement
  • rétribution rémunération indemnité de départ

Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (FISA) et Québec (Ville de), (Odette Singer)

2012-06-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50898332
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation
  • employé employé permanent
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité
  • temps de travail horaire
  • temps de travail temps partiel
  • temps de travail temps plein

Consultants DVR Canada inc. c. 9126-4333 Québec inc.

2012-10-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50907294
Indexation

Situation

  • agence agence de placement de personnel
  • clause clause d'exclusivité
  • congé congé férié
  • document facture
  • entrepreneur en construction
  • service conseil
  • temps de travail heures supplémentaires

Syndicat canadien de la fonction publique, communications, section locale 2960 et Institut Philippe-Pinel de Montréal (Sabrina Brousseau)

2012-12-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50921097
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • chef d'équipe
  • éducateur spécialisé
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • maladie maladie mentale

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 2011 (SCEP) et Bathium Canada inc. (griefs syndicaux)

2012-12-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50922040
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul
  • préposé à l'entretien
  • rajustement réduction
  • rétribution rémunération prime
  • temps de travail horaire

Tremblay c. SNF inc.

2012-12-04 — Cour supérieure (C.S.), Laval — AZ-50925204
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • démission
  • dirigeant vice-président
  • propriété de l'entreprise actions
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération prime
  • vente

Provigo Québec inc. — Maxi Greenfield Park et Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 500 (griefs individuels, Pierre-François Marquis et un autre)

2012-10-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50938056
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • chef d'équipe
  • commerce détaillant
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • magasinier
  • temps de travail heures travaillées
  • usage pratique antérieure

Kruger inc. Trois-Rivières (division des papiers pour publications) et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 136 (FTQ), (griefs collectifs)

2013-02-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50943536
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale licenciement
  • entente
  • entreprise forestière
  • mécanicien
  • travailleur de la construction électricien