Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Situation

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

138 décisions trouvées (page 6 de 14)

Malouin c. Provencher (Multi-maintenance immobilier DP enr.)

2013-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50933161
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction

Michel c. 9108-1992 Québec inc.

2013-02-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-50935843
Indexation

Situation

  • arbre
  • coupe
  • permis
  • vente

Aceto (G. Suspensions) c. Étienne

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50937099
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • délai
  • document facture
  • mécanicien
  • perte
  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • service réparation
  • véhicule motocyclette

Pereira c. Re/Max TMS inc.

2013-02-25 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50941570
Indexation

Situation

  • conformité
  • construction
  • courtier immobilier
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • immeuble terre lot non construit
  • permis permis de construction
  • service courtage
  • vente
  • vérification
  • zone protégée

Cardinal et Leblanc

2012-12-13 — Cour supérieure (C.S.), Longueuil — AZ-50942615
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • durée
  • séparation

9052-0990 Québec inc. c. Asselin

2013-02-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50943712
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • délai
  • entente
  • entrepreneur en construction
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures travaillées
  • utilisation utilisation personnelle

Côté c. Maheux

2013-03-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-50946417
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • composante d'un immeuble terrain
  • erreur
  • professionnel arpenteur-géomètre
  • service rédaction

Day c. Beaupré Capitale Chrysler inc.

2013-03-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50950358
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • mécanicien
  • service réparation

Lapierre c. Tarfi

2013-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50952191
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • clause clause de condition
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection

Commission des normes du travail c. 9175-0489 Québec inc. (Steak frites Saint-Paul)

2013-04-30 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50960874
Indexation

Situation

  • entité nommée Commission des normes du travail
  • frais frais de justice
  • représentation