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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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11 décisions trouvées (page 2 de 2)

Bourbonnière c. 9066-3501 Québec inc.

2015-04-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51177309
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • usage règles de l’art