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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Dufour c. Lalancette

2013-10-23 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Roberval (Dolbeau) — AZ-51039752
Indexation

Situation

  • bris
  • conjoint conjoint de fait
  • construction rénovation
  • entente
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • partage
  • séparation
  • valeur plus-value
  • véhicule automobile
  • véhicule véhicule récréatif

Fortin c. Tremblay

2014-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51142280
Indexation

Situation

  • clause pacte de préférence
  • conjoint conjoint de fait
  • construction rénovation
  • droit réel propriété copropriété copropriété indivise
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • parent
  • partage
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • séparation

2414-9098 Québec inc. c. Pasagard Development Corporation

2015-09-08 (jugement rectifié le 2015-09-17) — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-51216194
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter
  • conditions météorologiques
  • construction agrandissement
  • délai
  • dépassement de coûts
  • document plan
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix
  • usage règles de l’art