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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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139 décisions trouvées (page 6 de 14)

Bourdeau c. Hamel

2013-02-26 — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-50941304
Indexation

Situation

  • construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • plainte
  • règlement règlement municipal
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice terrasse
  • voisin

Bergeron c. Gestion Ankabeth inc.

2013-02-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50941458
Indexation

Situation

  • défaut panne
  • mécanicien
  • service réparation
  • véhicule automobile

Michaud et Léonard

2013-03-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50943605
Indexation

Situation

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • professionnel notaire
  • vente

Côté c. Maheux

2013-03-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-50946417
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • composante d'un immeuble terrain
  • erreur
  • professionnel arpenteur-géomètre
  • service rédaction

Brousseau c. Association des propriétaires du Lac Lamarre

2013-02-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50948684
Indexation

Situation

  • association de propriétaires
  • composante d'un immeuble chemin privé
  • débordement
  • infrastructure publique égout
  • service entretien

Leclerc c. Québec (Ville de)

2013-03-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50953424
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble stationnement
  • défaut fissure
  • municipalité
  • service entretien déneigement

Gina Blanchet Avocate c. Ouellet

2013-04-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montmagny — AZ-50953514
Indexation

Situation

  • délai
  • méthode de calcul
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires

Lavigne c. Heppell

2013-05-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50962787
Indexation

Situation

  • coupe
  • haie
  • voisin

Groupe Deslandes Fortin inc. c. 9071-1284 Québec inc.

2013-04-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-50964852
Indexation

Situation

  • délai
  • installation septique
  • instrument de paiement chèque
  • rétribution prix
  • service entretien

Vives c. 9104-2523 Québec inc.

2013-05-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50973939
Indexation

Situation

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • entrepreneur en construction
  • rajustement réduction
  • structure d'un édifice terrasse
  • vente