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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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139 décisions trouvées (page 9 de 14)

A et BMS Groupe Finance

2014-01-15 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51037200
Indexation

Situation

  • absence
  • décision patronale congédiement
  • dirigeant directeur
  • dirigeant président
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • infraction criminelle agression sexuelle

Martin c. Re/Max 1er Choix inc.

2014-01-16 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51037916
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • avis
  • clause clause de condition
  • clause pacte de préférence
  • courtier immobilier
  • transmission

Defoy c. Bernier

2014-01-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51038922
Indexation

Situation

  • animal animal de compagnie
  • attaque
  • blessure morsure

Kumanska-Krawczyk c. Jarry

2014-01-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51049328
Indexation

Situation

  • animal animal de compagnie
  • attaque
  • blessure morsure

Mineault c. Dahl

2014-02-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51053357
Indexation

Situation

  • bris
  • câble
  • composante d'un immeuble chemin privé
  • construction excavation
  • droit réel servitude
  • voisin

Brett c. Janssen

2014-03-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51054596
Indexation

Situation

  • accès
  • bail bail résidentiel
  • concierge
  • consentement
  • logement
  • service réparation

Helou c. Popovic

2014-04-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51067513
Indexation

Situation

  • défaut fissure
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • structure d'un édifice plancher
  • vente

Long c. Wang

2014-06-19 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51084966
Indexation

Situation

  • conseiller financier représentant en assurances
  • conseiller financier représentant en placements
  • évaluation évaluation des besoins
  • produit financier assurance
  • produit financier valeur mobilière
  • service conseil conseil financier
  • vente

National Leasing Group Inc. c. Imprimerie Guy Legault inc.

2014-06-25 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51085627
Indexation

Situation

  • bail bail commercial
  • clause clause de calcul des intérêts
  • crédit-bail
  • date de référence
  • matériel électronique
  • rétribution loyer

Mazilu c. Montréal (Ville de)

2014-05-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51085638
Indexation

Situation

  • conditions météorologiques
  • débordement
  • délai
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • infrastructure publique égout
  • municipalité