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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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122 décisions trouvées (page 2 de 13)

Ouimet c. Normandeau

2011-07-11 (jugement rectifié le 2011-09-26) — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50782136
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • courtier immobilier
  • divulgation
  • document plan
  • droit réel servitude
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Breton c. Bolduc

2011-08-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50785240
Indexation

Situation

  • décision judiciaire accusation
  • décision judiciaire acquittement
  • fausse déclaration
  • infraction criminelle menace de mort
  • plainte plainte à la police
  • voisin

Côté Boutin c. Lamothe

2011-09-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50786322
Indexation

Situation

  • arbre
  • consentement
  • coupe
  • entente
  • voisin

Miller c. Infiniti Luciani

2011-09-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50790211
Indexation

Situation

  • commerce concessionnaire automobile
  • véhicule automobile
  • vente

Labrie c. Caron Bérubé

2011-05-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski (Matane) — AZ-50795331
Indexation

Situation

  • accident chute
  • blessure entorse
  • composante d'un immeuble stationnement
  • corps humain partie du corps jambe
  • surface glissante
  • visiteur

Roux c. Piscines Befor

2011-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50801948
Indexation

Situation

  • bris
  • piscine
  • service réparation

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • agent de voyage
  • annulation
  • bris
  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • document photographie
  • excursion
  • malpropreté
  • service organisation
  • véhicule autocar

Hahn c. Québec (Ministère des Transports)

2011-10-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50807560
Indexation

Situation

  • accident collision
  • conduite automobile
  • entité nommée Ministère des Transports du Québec
  • infrastructure publique voie publique chaussée
  • surface glissante
  • véhicule automobile

Dufour, Motet Avocats c. Finance Hwy inc.

2011-11-15 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50807767
Indexation

Situation

  • professionnel avocat
  • rétribution commission
  • rétribution honoraires
  • service conseil conseil juridique

N.B. c. Berbari

2011-10-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50808157
Indexation

Situation

  • acte médical chirurgie chirurgie esthétique
  • corps humain partie du corps sein
  • document dossier
  • professionnel médecin chirurgien