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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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38 décisions trouvées (page 2 de 4)

Aceto (G. Suspensions) c. Étienne

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50937099
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • délai
  • document facture
  • mécanicien
  • perte
  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • service réparation
  • véhicule motocyclette

Transport Bruce Rumsby & Fils inc. c. Rousseau-Aubin

2013-01-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Cowansville) — AZ-50939487
Indexation

Situation

  • actionnaire
  • administrateur
  • confiance
  • faillite
  • fausse déclaration
  • rétribution prix
  • vente

Gina Blanchet Avocate c. Ouellet

2013-04-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montmagny — AZ-50953514
Indexation

Situation

  • délai
  • méthode de calcul
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires

Groupe Deslandes Fortin inc. c. 9071-1284 Québec inc.

2013-04-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-50964852
Indexation

Situation

  • délai
  • installation septique
  • instrument de paiement chèque
  • rétribution prix
  • service entretien

Ultramar inc. c. Balakine

2013-03-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50977545
Indexation

Situation

  • clause clause de résiliation
  • entreprise pétrolière
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • résiliation
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • vente

Therrien c. Thivièrge

2013-07-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50994120
Indexation

Situation

  • clause clause d'exclusion
  • électroménager
  • piscine
  • vente

L.Z. c. M.C.

2013-10-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51011082
Indexation

Situation

  • acte juridique procuration
  • conjoint conjoint marié
  • décision antérieure
  • divorce
  • immeuble édifice
  • pays étranger
  • plainte plainte à la police
  • rétribution prix
  • vente

Re/Max Alliance inc. c. Services immobiliers Commercials DP

2013-03-05 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51015013
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • courtier immobilier
  • vente

Goulet (Rénovation C. Goulet enr.) c. Maillé

2013-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51015956
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • entrepreneur en construction
  • évaluation évaluation de la preuve
  • instrument de paiement chèque
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice fenêtre

Martin c. Hamel

2013-11-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51021734
Indexation

Situation

  • administrateur
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • fabrication
  • installation
  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice armoire