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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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53 décisions trouvées (page 3 de 6)

Aceto (G. Suspensions) c. Étienne

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50937099
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • délai
  • document facture
  • mécanicien
  • perte
  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • service réparation
  • véhicule motocyclette

Bergeron c. Gestion Ankabeth inc.

2013-02-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50941458
Indexation

Situation

  • défaut panne
  • mécanicien
  • service réparation
  • véhicule automobile

Gina Blanchet Avocate c. Ouellet

2013-04-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montmagny — AZ-50953514
Indexation

Situation

  • délai
  • méthode de calcul
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires

Groupe Deslandes Fortin inc. c. 9071-1284 Québec inc.

2013-04-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-50964852
Indexation

Situation

  • délai
  • installation septique
  • instrument de paiement chèque
  • rétribution prix
  • service entretien

Vives c. 9104-2523 Québec inc.

2013-05-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50973939
Indexation

Situation

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • entrepreneur en construction
  • rajustement réduction
  • structure d'un édifice terrasse
  • vente

Sauvé c. Lambert (HL Inspection)

2013-06-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50978573
Indexation

Situation

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en aliments
  • inspection
  • vente

Therrien c. Thivièrge

2013-07-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50994120
Indexation

Situation

  • clause clause d'exclusion
  • électroménager
  • piscine
  • vente

Dépelteau c. Location Réjean Bigras inc.

2013-09-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51001628
Indexation

Situation

  • conformité
  • construction
  • débordement
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction
  • installation septique
  • municipalité
  • règlement règlement municipal
  • usage règles de l’art

S.G. c. Épiderma Québec inc.

2013-09-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-51006864
Indexation

Situation

  • blessure brûlure
  • service soin esthétique

Pincourt (Ville de) c. Construction Cogerex ltée

2013-10-10 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51009482
Indexation

Situation

  • administrateur
  • conflit d'intérêts
  • construction
  • dirigeant directeur général
  • immeuble édifice édifice public
  • institution financière banque
  • municipalité
  • organisation à but non lucratif
  • rétribution prix