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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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4 décisions trouvées

2754-7769 Québec inc. c. 9202-2078 Québec inc.

2013-08-29 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51002565
Indexation

Situation

  • bail bail commercial
  • bris
  • clause clause d'indemnisation
  • clause clause de limitation de responsabilité
  • commerce restaurant
  • défaut infiltration d'eau
  • rétribution loyer
  • structure d'un édifice toiture

S.G. c. Épiderma Québec inc.

2013-09-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-51006864
Indexation

Situation

  • blessure brûlure
  • service soin esthétique

Thibodeau c. Club de motos-neige du Comté de Champlain inc.

2014-08-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51105849
Indexation

Situation

  • accident chute
  • véhicule véhicule tout-terrain

Hinse c. Canada (Procureur général)

2015-06-19 — Cour suprême du Canada (Qué.) (C.S. Can.) — AZ-51186223
Indexation

Situation

  • amendement
  • date de référence
  • décision antérieure
  • décision judiciaire acquittement
  • décision judiciaire condamnation
  • délai
  • détenu
  • entité nommée Ministère de la Justice du Canada
  • erreur erreur judiciaire
  • évaluation
  • titulaire d'une charge publique ministre