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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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39 décisions trouvées (page 2 de 4)

D'Onofrio c. Blanchette (Succession de)

2012-02-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50846168
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • consentement
  • décision antérieure
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • maladie maladie mentale
  • rétribution acompte

Durand c. André Bouvet ltée

2012-04-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-50848248
Indexation

Situation

  • accident collision
  • conduite automobile
  • entrepreneur en construction
  • infrastructure publique voie publique chaussée
  • municipalité
  • obstacle
  • véhicule automobile

Consortium Delta inc. c. Aménagement et drainage Vincent inc.

2012-09-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50896027
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble terrain
  • contamination
  • empiètement
  • matières résiduelles
  • service entreposage
  • voisin

Roy c. Gravel

2012-12-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski (Matane) — AZ-50925396
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • consentement
  • véhicule automobile

Michaud et Léonard

2013-03-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50943605
Indexation

Situation

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • professionnel notaire
  • vente

Côté c. Maheux

2013-03-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-50946417
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • composante d'un immeuble terrain
  • erreur
  • professionnel arpenteur-géomètre
  • service rédaction

Brousseau c. Association des propriétaires du Lac Lamarre

2013-02-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50948684
Indexation

Situation

  • association de propriétaires
  • composante d'un immeuble chemin privé
  • débordement
  • infrastructure publique égout
  • service entretien

Jalleo c. Compagnies Loblaw ltée

2013-07-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Arthabaska — AZ-50991141
Indexation

Situation

  • accident chute
  • blessure
  • commerce
  • corps humain partie du corps cou
  • corps humain partie du corps épaule
  • surface glissante
  • vêtement

Pincourt (Ville de) c. Construction Cogerex ltée

2013-10-10 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51009482
Indexation

Situation

  • administrateur
  • conflit d'intérêts
  • construction
  • dirigeant directeur général
  • immeuble édifice édifice public
  • institution financière banque
  • municipalité
  • organisation à but non lucratif
  • rétribution prix

St-Amour c. 4142365 Canada inc.

2013-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-51013955
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • conformité
  • courtier immobilier
  • document lettre
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique