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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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111 décisions trouvées (page 7 de 12)

Pincourt (Ville de) c. Construction Cogerex ltée

2013-10-10 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51009482
Indexation

Situation

  • administrateur
  • conflit d'intérêts
  • construction
  • dirigeant directeur général
  • immeuble édifice édifice public
  • institution financière banque
  • municipalité
  • organisation à but non lucratif
  • rétribution prix

St-Amour c. 4142365 Canada inc.

2013-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-51013955
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • conformité
  • courtier immobilier
  • document lettre
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique

Re/Max Alliance inc. c. Services immobiliers Commercials DP

2013-03-05 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51015013
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • courtier immobilier
  • vente

9121-4429 Québec inc. c. Pilon

2013-10-23 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51018155
Indexation

Situation

  • compte compte en fidéicommis
  • insolvabilité
  • instruction
  • paiement
  • professionnel notaire
  • somme d'argent
  • vente

Martin c. Hamel

2013-11-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51021734
Indexation

Situation

  • administrateur
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • fabrication
  • installation
  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice armoire

Maguire c. XL Foods inc.

2013-12-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51032626
Indexation

Situation

  • aliment
  • consommation
  • contamination
  • fabricant
  • maladie

Denton c. 4536631 Canada inc. (Gestion Réno-Dépôt inc.)

2014-01-30 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51038941
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • enregistrement
  • infraction criminelle voie de fait
  • infraction criminelle vol
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • surveillant agent de sécurité

Hasanbegovic c. Makaci

2014-01-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51043375
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • corps humain partie du corps tête
  • infraction criminelle voie de fait
  • séparation

Kinmont Canada inc. c. Meyerco Enterprises Ltd.

2014-01-30 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51043961
Indexation

Situation

  • bail bail commercial
  • document certificat
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt
  • rétribution loyer
  • vente

Brunet c. Segal

2014-06-20 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51086204
Indexation

Situation

  • délai
  • diffamation
  • document courriel
  • droit de la personnalité réputation
  • fraude
  • professionnel avocat