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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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111 décisions trouvées (page 8 de 12)

Tessier c. Tanguay

2014-06-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51087840
Indexation

Situation

  • accident collision
  • enseignant
  • établissement d'enseignement école
  • matériel électronique ordinateur
  • personne vulnérable enfant

Rosenshein c. Michael and Associates Inc.

2014-07-23 (jugement rectifié le 2015-03-06) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51098346
Indexation

Situation

  • bail sous-location
  • confiance
  • entente
  • partage
  • professionnel comptable
  • rétribution loyer
  • service conseil

Miles c. Mondello

2014-07-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51100113
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • électroménager
  • institution financière société d'assurance
  • syndicat de copropriété
  • voisin

Vineberg c. Bard

2014-07-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51101645
Indexation

Situation

  • droit réel propriété
  • entente
  • rétribution loyer
  • véhicule automobile
  • vente

Thibodeau c. Club de motos-neige du Comté de Champlain inc.

2014-08-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51105849
Indexation

Situation

  • accident chute
  • véhicule véhicule tout-terrain

Boucher c. Parent

2014-08-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51107839
Indexation

Situation

  • accident chute
  • animal animal de compagnie
  • blessure fracture

Gentil c. Perron, Hudon, Bélanger - Arpenteurs-géomètres

2014-08-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51107869
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • délai
  • professionnel arpenteur-géomètre
  • vente

Lessard c. Bissonnette

2014-05-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51110521
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble stationnement
  • empiètement
  • enregistrement
  • infrastructure publique voie publique
  • structure d'un édifice système de surveillance
  • voisin

Melançon c. Ébénisterie Michel Crevier enr.

2014-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51117947
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • fabricant
  • fabrication
  • structure d'un édifice armoire
  • usage règles de l’art