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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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32 décisions trouvées (page 1 de 4)

Neudorfer c. Swiss International Air Lines, s.a.

2011-08-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50777855
Indexation

Situation

  • agent de voyage
  • délai
  • document billet
  • transport transport aérien
  • transporteur aérien

Labrie c. Caron Bérubé

2011-05-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski (Matane) — AZ-50795331
Indexation

Situation

  • accident chute
  • blessure entorse
  • composante d'un immeuble stationnement
  • corps humain partie du corps jambe
  • surface glissante
  • visiteur

McAleer c. Bedford (Ville de)

2011-11-08 — Cour supérieure (C.S.), Bedford (Cowansville) — AZ-50808239
Indexation

Situation

  • accident chute
  • blessure fracture
  • corps humain partie du corps jambe
  • infrastructure publique voie publique trottoir
  • municipalité
  • surface glissante

Lebel c. Salon de la mariée Cathy, pvec

2011-12-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50812777
Indexation

Situation

  • couturier
  • rétribution prix
  • service réparation
  • vêtement

Dilella c. Alexis

2012-01-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50825259
Indexation

Situation

  • bris
  • structure d'un édifice garage
  • véhicule automobile

Beaulieu c. Brousseau

2012-01-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50825970
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice toiture
  • voisin

Lutzenkirchen c. Lessard (Étienne Lessard, courtier Re/Max)

2012-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50830167
Indexation

Situation

  • autoconstructeur
  • cotisation taxe
  • courtier immobilier
  • erreur
  • immeuble terre lot non construit
  • rétribution prix
  • vente

Deneault c. Carrier-Ouellet

2012-02-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50830177
Indexation

Situation

  • conformité
  • construction
  • document plan
  • erreur
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • permis permis de construction
  • professionnel arpenteur-géomètre
  • service rédaction

Baldor Electric Company c. Delisle

2012-06-01 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50860768
Indexation

Situation

  • accident
  • blessure
  • corps humain partie du corps tête
  • défaut malfaçon
  • délai
  • machine

CMP Advanced Mechanical Solutions Ltd. c. Snow

2012-09-20 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50896842
Indexation

Situation

  • décision patronale licenciement
  • endettement
  • rétribution rémunération indemnité de départ