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92 décisions trouvées (page 8 de 10)

Syndicat des technologues Hydro-Québec et Hydro-Québec (Gestion accident de travail)

2014-12-08 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Abitibi-Témiscamingue — AZ-51132903
Indexation

Situation

  • accident explosion
  • document rapport rapport d'enquête
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • société société d'État
  • structure d'un édifice système électrique

Brown et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2184 (CUPE)

2014-12-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51133012
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • préposé aux bénéficiaires
  • syndicat de travailleurs

Touchette c. Oppenheim

2014-12-15 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51134184
Indexation

Situation

  • accident incendie
  • construction agrandissement
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • institution financière société d'assurance
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • valeur valeur à neuf

Bell Canada et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier — techniciens et employés auxiliaires (SCEP)

2015-01-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147237
Indexation

Situation

  • congé congé de maladie
  • décision patronale affectation
  • discrimination
  • entreprise médiatique
  • harcèlement
  • rétribution rémunération salaire
  • technicien

Fraternité des policières et policiers de Gatineau et Gatineau (Ville de), (Natasha Labonté)

2014-10-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147984
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agent de la paix policier
  • comité comité de retraite
  • congé congé sans solde
  • municipalité
  • règlement règlement municipal
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite

Alliance de la fonction publique du Canada et Université de Montréal

2015-05-07 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51188038
Indexation

Situation

  • accréditation
  • établissement d'enseignement université
  • formation stage
  • négociation
  • programme programme d'équité salariale

B.G. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-06-03 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51190498
Indexation

Situation

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • document rapport
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire
  • refus d'obtempérer
  • sanction suspension

Cyr et Aluforme ltée

2015-07-10 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Laval — AZ-51199801
Indexation

Situation

  • discrimination
  • représailles

Hamelin et Emploi-Québec

2015-08-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-51208136
Indexation

Situation

  • avis avis de non-conformité
  • enquête
  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • mécanicien
  • permis permis d'exercice
  • surveillance