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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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60 décisions trouvées (page 6 de 6)

Brown et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2184 (CUPE)

2014-12-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51133012
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • préposé aux bénéficiaires
  • syndicat de travailleurs

Touchette c. Oppenheim

2014-12-15 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51134184
Indexation

Situation

  • accident incendie
  • construction agrandissement
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • institution financière société d'assurance
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • valeur valeur à neuf

Alliance de la fonction publique du Canada et Université de Montréal

2015-05-07 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51188038
Indexation

Situation

  • accréditation
  • établissement d'enseignement université
  • formation stage
  • négociation
  • programme programme d'équité salariale

B.G. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-06-03 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51190498
Indexation

Situation

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • document rapport
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire
  • refus d'obtempérer
  • sanction suspension

Cyr et Aluforme ltée

2015-07-10 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Laval — AZ-51199801
Indexation

Situation

  • discrimination
  • représailles

Singh c. Québec (Procureur général)

2015-10-16 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51222872
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe religion
  • entité nommée Assemblée nationale du Québec
  • motion
  • port (action)
  • signe religieux

Sylvestre c. Montréal (Ville de)

2015-10-19 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires immobilières — AZ-51226162
Indexation

Situation

  • bris
  • conteneur
  • municipalité

J.J. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-11-04 (décision rectifiée le 2015-11-23) — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51232320
Indexation

Situation

  • délai
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • permis permis de conduire
  • sanction suspension

A.G. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-11-23 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51235777
Indexation

Situation

  • délai
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • permis permis de conduire