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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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105 décisions trouvées (page 11 de 11)

Paquette et Toitures Couture et Associés inc.

2015-09-18 — Commission des relations du travail (C.R.T.) — AZ-51217283
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale licenciement
  • document états financiers
  • endettement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • estimateur

V.D. c. Québec (Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2015-10-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51224184
Indexation

Situation

  • délai
  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • parent
  • prestations prestations d'aide sociale
  • vente

Rancourt

2015-10-22 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51224511
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • délai
  • entité nommée Commission des transports du Québec
  • évaluation
  • formation cours

Arsenault

2015-12-02 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51236150
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • endettement
  • formation

P.M. c. Québec (Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2015-12-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51241206
Indexation

Situation

  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • parent
  • prestations
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail horaire