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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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428 décisions trouvées (page 11 de 43)

Syndicat canadien de l'énergie, des communications et du papier, section locale 1207 (FTQ) et Cascades Groupe Papiers fins inc., centre de transformation (Jocelyn Deslauriers)

2012-03-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50841793
Indexation

Situation

  • accident
  • acte juridique convention collective
  • fabricant
  • opérateur
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension

St-Onge c. Robidas

2012-02-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50844112
Indexation

Situation

  • défaut
  • service reprographie

Neth c. Boucher

2012-03-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50845594
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • immeuble terre lot non construit
  • zone protégée

Poirer c. DHL Canada

2012-03-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Baie-Comeau — AZ-50845638
Indexation

Situation

  • outil
  • vente

D'Onofrio c. Blanchette (Succession de)

2012-02-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50846168
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • consentement
  • décision antérieure
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • maladie maladie mentale
  • rétribution acompte

Durand c. André Bouvet ltée

2012-04-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-50848248
Indexation

Situation

  • accident collision
  • conduite automobile
  • entrepreneur en construction
  • infrastructure publique voie publique chaussée
  • municipalité
  • obstacle
  • véhicule automobile

Radu c. Ebenisterie Michel Crevier enr.

2012-04-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50848346
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • matériau bois
  • résiliation
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Gonzalez c. Québec (Ville de)

2012-03-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50848677
Indexation

Situation

  • bris
  • défaut infiltration d'eau
  • infrastructure publique aqueduc
  • institution financière société d'assurance
  • logement
  • municipalité
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien

Paradis c. Quincaillerie Hors série inc.

2012-05-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50854774
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • rétribution prix
  • vente

UTIS — Conseil du Québec — Unite Here (FTQ) et Hôtels Harilela ltée (Quality Hotel), (griefs syndicaux)

2012-05-02 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50857489
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • changement
  • commerce hôtel
  • congé congé annuel
  • document directive
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • préposé à l'entretien
  • usage pratique antérieure